Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 51.12
Versions de la disposition
51.12. Le véhicule d’évacuation doit contenir:
1° le matériel prévu à l’article 51.2;
2° une couverture de laine, des sangles, une boîte de gants jetables, un verre de carton et une douche oculaire portative lorsque la température est de plus de 0°C;
3° une trousse de secouriste forêt conforme à la Grande trousse de type 3: Trousse de secourisme intermédiaire, de la norme Trousse de secourisme en milieu de travail, CAN/CSA Z1220.
